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jeudi 18 août 2011

La municipalité d'Orchies en 1789

in Victor-Eugène Ardouin-Dumazet - Le Nord de la France en 1789, Flandre - Artois - Hainaut, Régis Lehouck éditeur, Lille, 1989 (l'ouvrage est paru sous forme d'articles dans l'Echo du Nord à la fin du XIXe siècle)

"Le corps municipal d'Orchies était composé d'un procureur ayant acheté son office, un trésorier, un greffier et quatorze échevins. Il y avait deux catégories d'échevins: les échevins en exercice et échevins du conseil, qui se partageaient scrupuleusement "les repas et les parties de plaisir qu'ils se donnent entre eux à la maison de ville, presque toujours aux depens des revenus de leur administration et au grand préjudice de la communauté, à qui ces revenus appartiennent de droit". Que diraient nos monarchistes de 1889, si les conseillers municipaux allaient ainsi banqueter aux frais des contribuables? A Orchies, le peuple n'avait aucune part à la nomination de ses échevins, le système d'élection de ces magistrats était fort curieux. Ici, nous demandons la permission de citer tout un passage du cahier [ndlr : de doléance] qui jette un jour curieux sur la vie communale en 1789:


" Le premier de ces abus se trouve dans la manière injuste et révoltante, dont trois ou quatre familles sont parvenues à s'emparer de toute l'autorité, et à se rendre les maîtres de se reproduire dans le corps échevinal.


Ces échevins, autrefois à la nomination de tout un peuple, sont aujourd'hui dans l'usage de faire choisir eux-même, par celui-ci, trois personnes qui semblent encore le représenter. Ces trois personnes que l'on nomme électeurs ou plutôt ces trois machines montées et préparées avant la rénovation du magistrat, choisissent constamment trois premiers échevins du conseil pour remplacer les trois échevins régnants, c'est-à-dire en exercice; ceux-ci se choisissent pour adjoints les quatrième et cinquième échevins du même conseil, et ces cinq derniers se choisissent et s'adjoignent enfin les sixième et septième échevins du même conseil, de sorte que ce corps municipal, composé comme on vient de l'annoncer de sept échevins régnants et de sept échevins du conseil, se maintient, dans la magistrature, et ressemble parfaitement au jeu de deux seaux de puits, dont lesdits électeurs figurent la chaîne, qui descendent et remontent tour à tour.


Ce corps municipal, toujours composé des mêmes familles, parents et amis, tient pour la plus grande partie, imperturbablement à sa place pour les ressources et les émoluments y attachés et non pour opérer le bien à l'avantage du peuple par une administration saine et sans reproche. De cette uniformité et identité d'échevins, il résulte toujours que le plus grand nombre d'entre eux est à cent lieues des talents, du désintéressement, on n'ose dire de la décence, nécessaires pour y gérer honorablement les fonctions d'une place aussi intéressante, tandis qu'on y a grand soin d'en écarter des hommes distingués par leur conduite, recommandables par leur état, leur expérience et leur mérite.


Le Tiers-Etat se plaint et murmure journellement de cet usage abusif et ruineux pour ses intérêts, parce qu'il en résulte un deuxième abus pire que le premier, c'est la mauvaise administration des biens de la communauté, dont une grande partie se consume annuellement en ouvrages et réfections arbitraires pour le prix et l'unité, ouvrages qui coutent des sommes considérables, parce que la plus grande partie ne se passe jamais au rabais; encore cette dernière manière n'est-elle observée que pour la forme, ouvrages d'abord mal surveillés; en secours et aumônes, souvent répartis par faveur et sans discernement, au préjudice du véritable indigent qui gémit, qu'on refuse, par dureté, ou faute de se donner la peine d'en connaître et apprécier la situation , de sorte que tous les indigents, éconduits et rebutéés, reviennent à la charge du peuple; en procès et contestations témérairement liés et mal soutenus, et quelquefois même étrangers aux intérêts de la communauté, en députations toujours trop multipliées et souvent inutiles, qui coûtent des sommes considérables à ladite communauté. Enfin, ces mêmes biens se consomment en quantité d'autres objets de dépense qui sont un mystère pour le peuple, qui n'a aucun accès à la réddition des comptes.


Ce même peuple a encore à se plaindre de la répartition des impôts, qui est devenue arbitraire entre les mains de ce même magistrat, qui n'en proportionne pas l'assiette aux facultés respectives des habitants, parce qu'en cette partie comme en toutes les autres, c'est beaucoup moins l'équité que la faveur qui préside.


Un autre reproche à faire au corps des magistrats, c'est le choix des médecins et chirurgiens pensionnés des biens de la communauté pour visiter et médicamenter les pauvres. Ces derniers sont si communément rebutés et si négligés par les uns et les autres de ces pensionnés qu'ils n'osent les faire appeler dans leur maladie, de sorte que le plus grand nombre meurent faute de secours et souvent sans confession ni sacrement, faute d'avoir connu le danger de leur situation. Cependant, les pensions vont leur train, et c'est le seul article qui ne soit pas oublié. On n'oublie pas non plus d'en solliciter de temps à autre des augmentations. Si le corps municipal s'occupait assez de son état, une partie aussi précieuse de son administration ne serait pas si négligée.


Les revenus de la communauté sont si peu sacrés pour le corps municipal, à qui l'administration en est confiée, que ce même corps vient de se nommer pour conseiller pensionnaire, aux dépens des revenus ci-dessus énoncés, le fils d'un de ses membres qui sort de sa licence, faite on ne sait où, tandis qu'il n'appartient quà des jurisconsultes consommés dans les fonctions d'avocat de remplir une place aussi intéressante; d'ailleurs, il sera toujours inutile, pour ne pas dire préjudiciable aux intérêts du peuple, d'avoir dans son corps municipal des conseillers pensionnaires tant et si longtemps que ce même corps sera obligé d'avoir recours à des avocats étrangers pour se procurer des règles de conduite, ainsi que cela s'est toujours pratiqué et se pratique encore aujourd'hui, malgré l'avocat pensionné; d'où il résulte que la pension de ce dernier est un surcroît de charge pour la ville, qui n'en retire aucun avantage.


Pourquoi tous ces abus dans l'administration des biens publics? C'est que le corps municipal, livré et abandonné à sa propre autorité, dispose arbitrairement de ses deniers, sans consulter tout au moins la plus saine partie du peuple, sans son consentement ni son adhésion; c'est que ce même peuple, à qui ces deniers appartiennent, n'est appelé ni convoqué à la reddition des comptes, à laquelle il n'est admis directement ou indirectement; c'est que cette même reddition de comptes se fait à huis clos entre le subdélégué du commissaire départi et les officiers municipaux, que tout s'y passe et s'y alloue sans surveillants ni contradicteurs; c'est que ce même subdélégué, à qui l'on donne de grands repas, et qu'on défraie généreusement aux dépens du peuple, passe légérement sur tous les articles de dépenses, parce que souvent il manque de connaissances nécessaires pour réduire ou rejeter quantités d'articles de cette même dépense; qu'il est pour ainsi dire familiarisé à leur exagération qu'il a trouvée et toujours vue sur le même pied; que d'ailleurs il est seul à combattre tous les officiers d'un corps municipal, qui sont d'accord à soutenir et colorer leur administration.


Mais pourquoi ce corps municipal écarte-t-il avec tant de soin le Tiers-Etat de l'audition des comptes, tandis que c'est à lui qu'ils doivent être rendus, et qu'il a le droit de surveiller ses administrateurs? La raison en est simple. C'est pour lui poter la connaissance des abus qui s'y commettent, et l'empêcher d'en demander le redressement; et, à cet égard, le Tiers-Etat de la ville d'Orchies a moins de privilèges que les derniers paysans de chaque village de la gouvernance de Douai, qui aux termes des réglements de ce dernier siège, se font annoncer, au son de la cloche, à l'issue de la messe paroissiale, la reddition qui se fait chaque année de leurs comptes de communauté, afin que tous et chacun des manants et habitants puissent y assister et y surveiller l'emploi et l'administration de leurs deniers, former opposition aux articles de dépenses qu'ils croient injustes, de les faire acter de suite, pour y être fait droit par le procureur du Roi au même siège, aux termes des mêmes réglements.


Pour remédier à une administration aussi arbitraire, aussi contraire au bien-être et aux intérêts du peuple, il est indispensable de couper le mal, à sa source, c'est-à-dire d'ôter au corps municipal le pouvoir abusif de se maintenir de père en fils dans la magistrature, sous prétexte de se faire choisir par trois électeurs qu'ils ont eux-mêmes choisis parmi les personnes qui leur sont vendues et affiliées, telles que leurs perruquiers et autres ouvriers qui n'ont même pas l'air de faire un choix, puisque, à chaque rénovation du corps municipal, c'est toujours le seau du fond du puits qui remplace celui qui surnage, c'est-à-dire que les sept échevins du conseil, au moyen de cette manoeuvre, succèdent constamment aux sept échevins régnants.


Ce jeu électoral, ainsi que l'autorité du corps municipal, sont cependant sans force et sans pouvoir lorsqu'il est question de remplacer un échevin décédé parmi le corps en service; c'est alors l'intendant qui le nomme, et le peuple n'est pas mieux servi, parce que c'est communément la cabale et la faveur qui président à ce remplacement, où le peuple n'a aucune part.


Comme membres de la ville d'Orchies, tous les habitants ont un droit égal au maintien et la régénération de ses propriétés. En conséquence, ils demandent d'être rétablis et confirmés dans le droit de se nommer et choisir, tous les treize mois, des échevins à qui ils confieront l'administration de la communauté, à charge par ceux-ci d'en rendre des comptes publics et imprimés chaque année, sans autres frais que ceux de l'impression d'un certain nombre d'exemplaires qui seraient destinés gratuitement à tous les notables de la ville?


Que, pour parvenir à cette rénovation d'échevins, tous les habitants auraient le droit de nommer chaque année des électeurs en la même forme qui sera adoptée par la nation pour la nomination des députés aux Etats-Généraux, lesquels électeurs auraient également le droit de pourvoir aux places d'échevins qui viendraient à vaquer dans l'intervalle d'un renouvellement à l'autre.


Les habitants de la ville d'Orchies autant d'autant plus de droit à se choisir et nommer eux-mêmes des échevins administrateurs, que toutes les places d'échevins et autres officiers publics, tels que procureurs d'office, trésoriers et greffiers, appartiennent à ces mêmes habitants, corps et communauté qui ont fait le rachat et acquisition de leurs propres deniers, lorsque ces places ont été érigées en titre d'office; d'où il résulte que c'est encore aux habitants de cette ville à se choisir et de nommer des personnes capables de bien remplir les fonctions de ces trois dernières places.


C'est encore à tous les habitants à se nommer, en cas de besoin, deux conseillers pensionnaires, érigés en titre d'office, en ladite ville d'Orchies, puisque sa communauté en a pareillement fait le rachat. Lorsque l'équité et la raison, soutenues de l'autorité royale, auront rétabli le Tiers-Etat de la ville d'Orchies dans ses anciens droits et privilèges, alors il se donnera pour juges et administrateurs des personnes recommandables par leur état, leur dévouement, leur talent et leur mérite. Ses biens seront administrés avec sagesse, avec économie; la masse des impôts répartie avec une juste proportion et en raison des facultés de chaque particulier; les électeurs qu'il aura choisi le représenteront à la reddition de tous les comptes. Alors l'administration sera sans reproche, et les plaintes et les murmures s'évanouiront avec l'arbitraire et le despotisme, auxquels succèderont l'encouragement et la satisfaction publique."




Il n'y a rien à ajouter à ce tableau des abus dont avaient à souffrir les habitants des petites villes. Mais, si odieux que fût ce régime municipal, encore avait-il l'apparence d'institutions et pouvait paraître des privilèges enviables pour d'autres communautés. Les cahiers des petites paroisses nous montrent une situation bien plus douloureuse encore. "

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