La suite d'Histoires du Nord ...

mercredi 24 août 2011

les droits seigneurieux au XVIIe siècle : l'exemple de Coutiches



«A tous ceux quy ces présentes lettres verront Alphonse Florent de Poucques escuyer Grand bailly de la Motte et Chastel d’Orchies Salut scavoir faisons que nous avons reçu les lettres de rapport et dénombrement de Louis Bonmarché escuyer seigneur d’Hargerie, Montiffault et en qualité de tuteur honoraire des enfans en bas age de feu Jean François de Hamel escuyer seigneur de villecourt Sr de la terre, village et seigneurie de Coustice desquelles lettres la teneur sensuit, C’est le rapport et Dénombrement que nous Louis de Bonmarchet Escuyer, seigneur d’Hargerie, Montiffault, tutteur honoraire des enfans en bas age de feu Jean François de Hamel, escuer, seigneur de Vuillecourt, de la terre village et seignourie de Coustices que le feu seigneur de vuillecourt a acheté de feu Marc de Montmorency Prince de Rebecq, marquis de Morbecq, comte d’Estaire, Baron de Wastines, et se consistant en tout ce que plus amplement est contenu es lettres d’achapt qu’en a fait de haute et heureuse mémoire Jean de Montmorency de sa Majesté le seizième de juillet seize cens vingt sept dont la teneur sensuit par extraict des dites lettres, Phles (1) par la grace de Dieu, Roy de Castille &c et moiennans certaines cession et transport d’un bonnier et demy de bois de quoy nous avons été contend, et en échange de quoy nous avons donnez, cedé et transporté au dit Comte Destaires, comme luy donnons, cédons et transportons par ces présentes de Mre certaine science, aucthorité et puissance absolue, pour nous, nos hoirs et successeurs comte et comtesse de Flandre et de Dame de Lille, Douay et Orchies, heritablement et a toujours la propriété de ladte Srie paroisse et territoire de Coustices avec tous les droits et revenus quelconques à nous y appartenans sans y rien reserver n’y retenir aussy pouvoir de tenir, et establir bailly, Eschevins, greffier, sergent et tous autres officiers, toute la justice haute moienne et basse, tant au civil qu’au criminel, touttes les mouvances tant des fiefs que cottiers et main ferme, touttes les rentes Srialles qu’avons arrentement, fonds, amendes et droix seigneuriaux et reliefs et tous autres casuels, et tous droits quelconques, droits despouses et de batardise, droits de chasses de plantis sur les chemins et flégards communaux, tous et quelconques seigneurie et justice que pouroit compter audt village, paroisse et territoire de Coustices, a raison de quel tenement ou juridiction que ce puisse etre, rien reservé ny eception, et finallement tout le droit de justice que nous pourions prétendre aquelle cause et pretexte que ce soit en l’Eglise paroissiale et territoire ducict Coustices et administration et seigneurie dud. village en peut competence et appartenir aquel pretexte que ce soit, pour le prix de cinq milles septe cens florins net conditions d’etre le tout tenu en seul fief de nous, acause de notre Motte d’Orchies à dix livres parisis de relief à la morte, et le dixiesme denier a le vente selon la nature de tel fief, pour etre exercé en un même fief et justice, par les bailly, eschevins, greffiers et hommes de fiefs et autres officiers recquis et nécessaires que ledt comte y establira et commettra, et donnons pouvoir de les créer, lesquels parties nous avons eclipsé et eclipsons par ( ) (2) du gros de la jurisdiction que nous appartient esdt lieux acause de notre Chastellenie de Lille, Douay et Orchies où aultrement, de leur connoissance, justice et jurisdiction tant cotiers que le fief et tous les arrières tenements et dependances desd. fiefs, tant au civil qu’au criminel, en toute lestendue desd. paroisses et territoires soient terres cottieres ou dequelque nature ou mouvance que ce puisse etre, pour etre exercé et administrés par sergens de loy et eschevinaux que ledt Comte d’Estaires y commettra, Bailly, Eschevins, sergents et Greffier à l’exclusion de tous autres juges et officiers royaux qui en soulloit prendre connoissance, ausquel a deffendance et doresnavant s’en plus mesled tant au civil que criminel, sur tous les mannants et tenemens cottiers de fiefs ou aultres estans dans la comprehension d’Icelle paroisse et territoire, ainsi d’en laisser la libre jouissance et exercice au Comte d’Estaires et a ses hoirs. L’appel, rescrue (ou appel escheaut auparavant) a leur haut conseil en flandre, immediatement, reservant de plus pour nous la souveraineté, son de clocher, ayde et le ressort comme de sesdits fiefs de pareille mouvance et nature en notre dite chastellenie, laquelle terre fief et seigneurie de Coustices nous avons acheté dudt feu Prince de Rebecq, et que luy estoit escheu par avancement d’hoirie que luy enfant le feu Sr Prince de Rebecque son père at que nous advouons tenir du Roy acause des motte et chastel d’Orchies, à dix livres parisis de relief a le mort de l’heritier ou dixiesme denier à la vente ou transport, recquerant Lettres de recispissé à son espouse en tesmoin dequoy nous avons signé ces présentes,et y apposé notre cachet le vingt sept avril 1693 en notre chasteau d’Hargerie, paroisse de Bersée, estoit signé Louis de Bonmarchiet et cacheté en tesmoins desquels choses nous avons ces présentes lettres de recispissé fait signé par notre greffier, et y apposé le scel de nos armes quy furent le troisiesme may 1693 estoit signé mallet et cacheté.



pour copie


signé »
(1) Philippe IV d'espagne - (2) en blanc dans le texte original


(source : AD 59 - B 3853 n° 141895, 3 mai 1693)


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